Jean-François Fedou

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François FEDOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2016-05-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000389(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: FEDOU (Jean François)
conseiller à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000030698725(source JORF)
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Jean-François FEDOU
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000023571520(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-François Fedou
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-François Fedou
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Limoujoux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Fedou
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Remplace:M. Domiar
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.